Avec le CITE, un particulier qui fait appel à un architecte répondant aux conditions de qualification des auditeurs pourra donc déduire de ses impôts sur le revenu 30% des honoraires d'un audit énergétique, dans la limite du plafond de 16 000€ pour un couple, plus 400€ par enfant à charge.

L'arrêté du 31 décembre 2017 sur le crédit d'impôt sur le revenu stipule que l'audit énergétique doit comprendre des propositions de travaux dont l'une au moins permet d'atteindre un très haut niveau de performance énergétique du bâtiment.

Les scénarios de travaux peuvent se réaliser en une seule étape, et dans ce cas viser une baisse d'au moins 30 % des consommations d'énergie primaire et une consommation après travaux inférieure à 330 kWhEP/m2/an si la consommation d'énergie primaire avant travaux est supérieure à cette valeur. Ils peuvent également se faire en plusieurs étapes à condition d’atteindre le niveau BBC en quatre étapes maximum.

Précisons que le déroulé des scénarios, les informations à produire et les objectifs à atteindre sont extrêmement normés avec pour conséquences d’obliger le professionnel à suivre une procédure très encadrée.

Demandée depuis plusieurs années par le Conseil national, l’ouverture du Crédit d’impôt à des prestations intellectuelles constitue pour la profession une avancée significative. Elle marque aussi un tournant dans la politique d’aide publique à la rénovation énergétique puisqu’à ce jour, seules la pose et la fourniture des matériaux entraient dans le champ du CITE.

L’ADEME observe à l’échelle nationale que la rénovation thermique n’est pas le moteur qui déclenche l’engagement des particuliers dans des travaux. C’est l’occasion d’un projet de vie personnel (déménagement, arrivée ou départ des enfants, modification des espaces en adéquation avec un mode de vie actuel, besoin d’adaptabilité au regard du vieillissement,…), et donc le besoin d’un projet global, qui amène la question des économies d’énergie.

Le travail de conception est donc bien au cœur de la rénovation énergétique de l’habitat individuel.

Les économies sur la facture de consommations d’énergie n’est hélas pas un levier suffisant pour motiver le particulier à engager des travaux s’il n’est pas un militant convaincu. La plus-value doit également être un gain d’espace, de confort, d’esthétique…

Dès lors, l’audit thermique n’est qu’une partie d’un diagnostic plus global du bâti.

Le travail de rénovation intègre des problématiques d’usage et de fonctionnement du logement, de programme, de valeur patrimoniale, de questions urbaines, architecturales et paysagères, de questions techniques, économiques, financières et de planning.

L’ensemble de ces paramètres dialoguent ensemble pour faire émerger un projet cohérent et compatible avec les capacités financières du client.  Par ailleurs, pour entrer dans le dispositif d’aide, le projet doit en respecter tous les objectifs.

Afin d'éviter les situations de juge et partie et garantir à la collectivité financeur le bon usage de ses fonds, le « rénovateur BBC » doit être une personne qualifiée et indépendante des intérêts de l’entreprise qui exécute les travaux.

Il doit également être assuré pour son intervention, et sa mission auprès du particulier doit être clairement établie. 

Il s’agit bien ici de garantir la défense du consommateur, particulier et non sachant par un professionnel qualifié.

En ce sens, « le rénovateur » tel qu’il est présenté dans le dispositif doit être un tiers de confiance indépendant. Ce rôle ne peut en aucun cas être assumé par l’entreprise qui réalisera les travaux. 

Il doit être en capacité d’éclairer le client et de le mettre en position de choisir en toute transparence les travaux prioritaires dans un enchaînement de tâches intelligent.

Le contenu de sa mission est établi à l’issue de l’audit thermique d’une part, et de l’analyse globale du bâtiment d’autre part qui doivent permettre de déterminer le bouquet de travaux qui convient au projet du particulier.